membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section du travail et de l'emploi

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membres titulaires

régime général, suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

5o Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)

1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale

d'assurance maladie des travailleurs salariés

Jean Michel REBERRY

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

président du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 40 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines siégeant avec voix consultative

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Membre titulaire

président

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

président

ou vice-président du conseil d'administration

De la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire et des représentants des collectivités territoriales

Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

président

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail